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Mentions légales et RGPD : ce que doit afficher le site d’une entreprise du Tarn

Par FBMK · Lecture 2 min · Mis à jour le 14 novembre 2026

Un site d’entreprise doit afficher certaines informations, quelle que soit sa taille. Beaucoup de sites d’artisans et de commerces du Tarn les oublient ou les laissent incomplètes. Voici l’essentiel à vérifier, sans jargon.

Au sommaire · 6 parties
  1. Les mentions légales
  2. La politique de confidentialité
  3. Les cookies
  4. Pour une boutique en ligne
  5. Ce que je fais sur les sites que je crée
  6. Questions fréquentes

Vous voulez faire vérifier votre site ? Décrivez votre activité en quelques clics, je vous rappelle avec un premier avis.

Être rappelé

Les mentions légales

Une page accessible depuis toutes les pages du site, qui indique qui édite le site et qui l’héberge.

Ce que la page doit contenir

  • Le nom ou la dénomination de l’entreprise et sa forme juridique
  • L’adresse du siège, un téléphone et un e-mail
  • Le numéro SIREN ou SIRET
  • Le nom du responsable de la publication
  • Le nom, l’adresse et le téléphone de l’hébergeur

La politique de confidentialité

Dès que le site recueille des données, avec un formulaire de contact ou de devis par exemple, il doit expliquer lesquelles, pourquoi, combien de temps elles sont gardées et comment demander leur suppression. C’est une obligation du RGPD.

Les cookies

Les traceurs de mesure d’audience ou de publicité demandent en général le consentement du visiteur, avec un bandeau qui permet d’accepter ou de refuser aussi facilement. Certains outils de mesure peuvent en être dispensés s’ils sont configurés pour cela.

Pour une boutique en ligne

Les conditions générales de vente sont indispensables : prix, livraison, droit de rétractation, garanties, médiateur de la consommation.

Ce que je fais sur les sites que je crée

Les pages légales sont prévues dès la conception, avec vos informations, et le bandeau cookies est réglé selon les outils réellement utilisés. Voir création de site internet dans le Tarn.

Questions fréquentes

Un auto-entrepreneur doit-il afficher des mentions légales ?

Oui, toute personne qui édite un site à titre professionnel est concernée.

Faut-il afficher son adresse personnelle ?

Un entrepreneur individuel doit indiquer une adresse ; une domiciliation d’entreprise permet d’éviter son adresse personnelle.

Ces informations remplacent-elles un avis juridique ?

Non. Elles donnent les bases ; pour un cas particulier, un juriste reste la bonne personne.

Tarn · Site internet

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