L’AI Act, le règlement européen sur l’intelligence artificielle, fait peur à beaucoup de dirigeants : « est-ce que j’ai le droit d’utiliser ChatGPT ou Claude dans mon entreprise ? ». La réponse est oui. Mais depuis l’été 2026, certaines règles s’appliquent, et un texte de simplification adopté en juillet 2026 a modifié le calendrier. Je fais le point sur ce qui concerne vraiment une TPE ou une PME qui utilise l’IA au quotidien, celles que je forme dans mes sessions de formation IA en entreprise à Albi. Ce texte est une information générale, pas un conseil juridique : pour un cas précis, consultez un professionnel du droit.
Au sommaire · 9 parties
Vous voulez utiliser l’IA dans les règles ? Décrivez votre activité en quelques clics, je vous rappelle avec un premier avis.
Le calendrier à jour
- 1er août 2024Entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1689, l’AI Act.
- 2 février 2025Premières interdictions de pratiques d’IA jugées inacceptables.
- 2 août 2025Règles pour les modèles d’IA à usage général, ceux qui font tourner les grands assistants.
- 27 juillet 2026Entrée en vigueur de l’omnibus IA (règlement (UE) 2026/1744), qui simplifie et décale certaines obligations.
- 2 août 2026Application générale du règlement, dont les obligations de transparence de l’article 50.
- 2 décembre 2026Fin de la période transitoire pour le marquage technique des contenus générés par les systèmes déjà sur le marché.
- 2 décembre 2027Obligations pour les systèmes à haut risque de l’annexe III (décalées par l’omnibus).
- 2 août 2028Obligations pour les systèmes à haut risque intégrés à des produits réglementés (annexe I).
Textes officiels : règlement (UE) 2024/1689 sur EUR-Lex et règlement omnibus (UE) 2026/1744.
Vous êtes très probablement « déployeur », pas « fournisseur »
Le règlement distingue ceux qui développent un système d’IA (fournisseurs) et ceux qui l’utilisent dans leur activité (déployeurs). Une boulangerie qui rédige ses publications avec un assistant, un artisan qui automatise ses relances ou une PME qui ajoute un chatbot sur son site sont des déployeurs. Les obligations les plus lourdes visent les fournisseurs et les systèmes à haut risque.
Ce qui vous concerne concrètement
| Votre usage | Ce qu’il faut faire |
|---|---|
| Rédiger des textes, des e-mails, des publications avec l’IA | Relire et garder la responsabilité de ce que vous publiez |
| Chatbot ou assistant qui répond aux clients sur votre site | Informer clairement les personnes qu’elles échangent avec une IA |
| Images ou vidéos réalistes générées par IA (personnes, lieux) | Indiquer qu’elles ont été générées ou modifiées par IA |
| Équipe qui utilise l’IA au quotidien | Veiller à un niveau suffisant de connaissance de l’IA (formation, règles d’usage) |
| Tri de CV, notation de salariés, décisions sur l’accès à un service | Prudence : ces usages peuvent relever du haut risque, renseignez-vous |
La transparence : la règle qui touche tout le monde
L’article 50 s’applique depuis le 2 août 2026. Pour une petite entreprise, il se résume souvent à deux réflexes : dire aux gens quand ils parlent à une IA, et signaler les contenus réalistes générés par IA (les fameux « deepfakes »). Une mention simple suffit souvent, par exemple « Assistant virtuel » en tête d’un chat, ou « Image créée avec l’IA » sous un visuel.
La formation des équipes
Le règlement demande que les personnes qui utilisent l’IA dans l’entreprise en aient une compréhension suffisante. L’omnibus de juillet 2026 a assoupli la rédaction de cette obligation, mais l’idée reste la même : savoir ce que l’outil fait, ses limites, et les erreurs à éviter. C’est aussi, de loin, le meilleur moyen d’en tirer de vrais gains.
Et le RGPD dans tout ça ?
L’AI Act ne remplace pas le RGPD. Dès que vous mettez des données personnelles de clients ou de salariés dans un outil d’IA, les règles de protection des données s’appliquent. La rubrique IA de la CNIL publie des fiches pratiques très claires sur le sujet.
Ma recommandation pour une TPE
Faire la liste de vos usages de l’IA, ajouter les mentions de transparence là où c’est nécessaire, écrire une page de règles simples pour l’équipe, et former les personnes qui utilisent les outils. Rien de tout cela n’empêche d’utiliser l’IA, au contraire : c’est ce qui permet de l’utiliser sereinement.
Former votre équipe
Je propose des formations concrètes à l’IA en entreprise (Claude, ChatGPT et autres assistants), avec les bons usages, les limites et les règles à respecter. Voir ma page formation IA en entreprise à Albi.
Questions fréquentes
Ai-je le droit d’utiliser ChatGPT ou Claude dans mon entreprise ?
Oui. L’AI Act n’interdit pas ces usages. Il encadre la transparence, certains usages à risque et la compréhension de l’IA par les utilisateurs.
Dois-je signaler qu’un texte a été écrit avec l’IA ?
Pour un texte relu et publié sous votre responsabilité, ce n’est généralement pas exigé. La règle vise surtout les contenus réalistes trompeurs et certains textes d’information du public. En cas de doute, renseignez-vous.
Quelles sanctions sont prévues ?
Le règlement prévoit des amendes, proportionnées à la taille de l’entreprise. Pour une TPE qui utilise des outils grand public avec des règles simples, le risque principal est surtout lié au RGPD et à la transparence.
Formation IA
Utiliser l’IA dans les règles, et en tirer le meilleur.